CGU & CGV
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Envie d’équilibre (ci-après « le Site »). En utilisant ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
L’accès au Site est réservé aux utilisateurs ayant la capacité juridique de conclure des contrats. Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, graphismes, logos, et logiciels, est protégé par les lois en vigueur en France concernant la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [Nom de l’entreprise].
4. Responsabilité
[Nom de l’entreprise] s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir leur exactitude, complétude et actualité. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Elise Rappin ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes, ni des éventuels dommages ou pertes pouvant résulter de leur utilisation.
6. Protection des données
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter rappinelise@gmail.com.
7. Modification des CGU
Elise Rappin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet des CGV
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Envie d’équilibre (ci-après « le Site »). En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Elise Rappin se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Elise Rappin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
4. Commandes
Pour passer une commande, le client doit créer un compte ou s’identifier sur le Site, sélectionner les produits souhaités, et suivre le processus de validation de commande. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. La commande sera traitée uniquement après réception de l’intégralité du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités et des conditions de transport.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine.
8. Garantie et responsabilité
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit défectueux, le client peut demander son remboursement ou son échange.
7. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur le Site sont nécessaires pour la gestion des commandes et l’amélioration des services. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant.
10. Modification des CGV
Elise Rappin se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande par le client.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.